CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Objet : Ces conditions encadrent les relations commerciales entre ACEGroup, mini-entreprise pédagogique créée par des élèves en lycée professionnel au lycée René CASSIN à STRASBOURG, et ses clients (associations, petites entreprises).

Paiement

• Paiement intégral ou acompte obligatoire à la commande.
• Moyens acceptés : espèces (seulement si <1000€), virement, chèque, PayPal ou carte bancaire.

Livraison

• Délais indicatifs non-contractuels.
• Livraison numérique gratuite ; éventuels frais matériels à la charge du client.

Modification de commande

• Jusqu’à 3 modifications autorisées après validation.

Responsabilité

• ACEGroup décline toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée des créations.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

• ACEGroup conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu’au paiement complet.
• Le client obtient une licence d’utilisation exclusive après règlement intégral.

Réclamations et service après-vente

• Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 14 jours après réception du produit ou service.

Annulation

• Annulation possible sous 48h après validation de la commande. Au-delà, l'acompte versé ne sera pas remboursé.